Imprint

Cette imprint a été mise à jour pour la dernière fois le 9 octobre 2021.

Le propriétaire de ce site web est :

Association AVES France Association
68 E rue soeur Marie Ernestine
76000 ROUEN
France
E-mail : rf.ossa.seva@dpgr
Numéro de téléphone: par mail exclusivement

Le(s) représentant(s) légal(aux) de Association AVES France Association :

Christophe CORET

1. Général

1.1 Nous sommes enregistrés chez SIRET sous le numéro de licence ou d’enregistrement :

48378613300064

1.2 Conformément au règlement sur la résolution en ligne des litiges dans le domaine de la consommation (règlement RLL) :

Nous souhaitons vous informer de la possibilité pour les consommateurs de soumettre leurs plaintes à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, qui se trouve à l’adresse suivante : ec.europa.eu/odr

Nous sommes disposés ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.

2. Les informations suivantes sont obligatoires selon la loi allemande.